Tous les modèles de courrier
Le corpus entier, famille par famille. Chaque modèle porte sa lettre complète, les questions auxquelles répondre, les pièces à joindre et sa portée : ce qui vaut partout, et ce qui dépend d’un pays.
Le corpus compte 15 modèles, répartis en 8 familles de courriers. Chaque modèle existe deux fois à partir d’un seul fichier : ici, en page complète qui se lit et s’imprime, et dans l’atelier, qui pose les questions et assemble la lettre.
Les modèles du socle ne citent aucun texte de loi, parce que la mécanique d’un courrier qui aboutit ne dépend d’aucun pays. Ceux qui portent la mention d’un pays invoquent son droit : les modules couvrent 1 pays à ce jour, et 16 références y sont vérifiées à leur source publique, avec la date de relecture.
- Comprendre les huit familles à quoi chacune sert, et comment savoir qu’on s’est trompé
- Les modules par pays pourquoi le socle est universel, et comment un module s’ajoute
- Écrire une lettre maintenant l’atelier, qui remplit un de ces modèles avec vous
Le corpus
Les modèles, famille par famille
Chaque carte indique sa portée : ce qui vaut partout, ou le pays auquel le module s’applique.
Réclamer
Quelque chose n’a pas été fait, ou l’a été mal. On demande réparation, en disant précisément quoi.
Contester
Une décision, une somme, une mention. On dit ce qu’on contredit et sur quoi on s’appuie.
Contester une décision
Un service a décidé quelque chose qui vous concerne, et cette décision repose sur un fait inexact ou incomplet. Ce courrier dit ce qui est contredit, sur quoi, et ce qui est demandé.
Vaut partoutContester une somme réclamée
Une facture, un rappel ou un prélèvement porte une somme que vous ne devez pas, ou pas entièrement. Ce courrier conteste le montant, en dit la raison et demande le détail du calcul.
Vaut partoutRésilier
Mettre fin à un engagement, à la bonne date, avec la preuve qu’on l’a demandé.
France : résilier un contrat reconduit tacitement
Module France. Un contrat s’est renouvelé tout seul sans que l’information due ait été reçue. Ce courrier invoque le code de la consommation et demande la résiliation sans frais.
Propre à : FranceRésilier un contrat ou un abonnement
Mettre fin à un engagement, à la bonne date, avec la preuve qu’on l’a demandé. Ce courrier nomme le contrat, fixe la date de fin et demande la confirmation écrite.
Vaut partoutDemander un document
Une attestation, un relevé, un dossier, une copie. On nomme la pièce et son fondement.
Demander la copie d’un document
Une attestation, un relevé, un contrat, une pièce d’un dossier. Ce courrier nomme la pièce demandée, dit à quoi elle sert et sous quelle forme elle doit arriver.
Vaut partoutFrance : demander un document administratif
Module France. Une administration détient un document que vous voulez obtenir. Ce courrier ouvre le droit d’accès, fait courir le délai d’un mois et prépare la saisine de la commission compétente.
Propre à : FranceSignaler une erreur
Une donnée fausse quelque part sur vous. On la corrige avant qu’elle ne se propage.
Relancer
Le silence a duré. On relance sans s’énerver, en rappelant les dates.
Adresser un dernier rappel avant recours
Après une demande et une relance, ce courrier récapitule les dates, fixe une dernière échéance et nomme la suite. Il annonce, il ne menace pas : c’est ce qui le rend crédible.
Vaut partoutRelancer un courrier resté sans réponse
Le silence a duré. Ce courrier ne recommence pas la demande : il rappelle sa date, joint la première lettre et fixe une nouvelle échéance, sans une ligne de reproche.
Vaut partoutFaire valoir une garantie
Un bien tombe en panne, un service ne rend pas ce qui était promis.
France : faire valoir la garantie légale de conformité
Module France. Un bien acheté auprès d’un vendeur professionnel ne fonctionne pas comme il devrait. Ce courrier invoque la garantie légale de conformité, articles vérifiés à leur source.
Propre à : FranceFaire valoir la garantie d’un bien en panne
Un bien tombe en panne ou ne fait pas ce qui était annoncé. Ce courrier date l’achat, décrit la panne, demande la réparation ou le remplacement et fixe une échéance.
Vaut partoutExercer ses droits sur ses données
Accéder, faire rectifier, faire effacer, s’opposer. Un courrier suffit à ouvrir le délai.
Demander l’accès aux données qu’un organisme détient sur vous
Savoir ce qui est enregistré, d’où cela vient et à qui cela a été transmis. Ce courrier ouvre le dossier avant toute autre démarche, et il se garde comme point de départ.
Vaut partoutDemander l’effacement de ses données
Un organisme conserve des informations sur vous alors que la relation est terminée. Ce courrier demande l’effacement, nomme ce qui doit rester et exige une confirmation écrite.
Vaut partoutFrance : demander l’accès à ses données personnelles
Module France. Ce courrier exerce le droit d’accès prévu par le règlement général sur la protection des données, fixe le délai d’un mois et rappelle la voie de réclamation ouverte ensuite.
Propre à : FranceCes modèles sont publiés sous licence CC BY 4.0. Une association, une bibliothèque, un service social peut les copier, les adapter à son public et les imprimer, à condition de citer l’ODERSA.