Comment une référence légale entre dans ce corpus, et comment elle en sort

Le mécanisme

Ce qu’il faut réunir avant d’écrire une citation

Écrire une référence commence par ouvrir le texte à son adresse officielle, ce jour-là : le site d’un service de publication légale, celui d’une administration qui applique le texte, ou celui de l’autorité qui le fait respecter. On y relève le numéro exact de l’article, son texte tel qu’il est écrit, et la date du jour.

Le texte, l’adresse et la date forment ensemble ce que ce projet appelle une base. Une fiche de modèle qui cite une loi affiche sa base à côté de la citation : la personne qui lit peut suivre le lien et lire l’article au même endroit que celui qui l’a recopié.

Le fichier qui décrit un modèle ne peut pas s’en passer : sans adresse et sans date, la citation ne se construit pas, et le modèle reste au chantier.

Pourquoi la date compte autant que la référence

Un article de loi n’est pas fixe. Il peut être modifié, renuméroté ou abrogé, parfois plusieurs fois dans la même année. Citer un numéro d’article sans dire quand on l’a lu revient à citer un livre sans en donner l’édition : la personne qui lit ne sait pas de quelle version parle la lettre qu’elle s’apprête à envoyer.

La date de relecture répond à cette question. Elle dit : voici ce que cet article disait, à cette adresse, ce jour-là. Si le texte a changé depuis, la date permet de le voir tout de suite en comparant avec la version actuelle, plutôt que de le découvrir après avoir envoyé un courrier qui cite un article qui n’existe plus sous cette forme.

Jamais une source de seconde main

Une référence n’est jamais recopiée d’un autre site, d’un article, d’un résumé ou d’une réponse produite par un outil, même quand la citation semble exacte. Seule compte l’adresse où le texte est publié par l’organisme qui l’édicte ou qui l’applique.

La raison est simple : une source de seconde main peut avoir déjà changé sans que la copie le sache, et surtout elle ne se vérifie pas de la même façon. Le principe de cette page est de donner les moyens de vérifier, pas de demander qu’on croie une affirmation. Une source de seconde main casse ce principe, même quand elle est juste.