Le socle est universel, les modules disent leur pays
La mécanique d’un courrier qui aboutit ne change pas d’un pays à l’autre. Ce qui change, c’est le droit qu’on peut invoquer : il entre à part, sous le nom du pays auquel il s’applique.
La doctrine
Pourquoi le socle ne cite aucune loi
Identifier le bon destinataire, dater les faits, dire ce qu’on demande, fixer un délai, garder la preuve : ces cinq gestes font aboutir un courrier à Dakar comme à Lyon. Ils ne dépendent d’aucun code, d’aucune administration, d’aucun régime. C’est pour cela qu’ils forment le socle, et c’est pour cela que les modèles du socle ne citent aucun texte de loi.
Un modèle du socle parle donc en termes de rôle : « le service qui a pris la décision », « l’organisme qui détient vos données », « le vendeur professionnel ». Jamais le nom d’une administration, jamais un numéro d’article. Cela peut sembler moins précis. C’est en réalité plus honnête : une lettre qui cite un article inapplicable dans le pays où elle est postée est plus faible qu’une lettre qui n’en cite aucun.
Le socle n’est pas une version dégradée en attendant les modules. C’est la partie qui vaut le plus longtemps, et celle qui ne périme jamais.
Une référence légale qu’on ne peut pas vérifier à sa source ne rend pas une lettre plus forte : elle la rend contestable.
Le mécanisme
Ce qu’un module par pays doit déclarer
Un module est un modèle de plus, rangé dans la même famille que son équivalent universel, avec deux obligations supplémentaires. La première : il dit à quel pays il s’applique, et cette mention s’affiche partout où le modèle apparaît, dans l’index comme dans l’atelier. La seconde : chacune de ses références légales porte son adresse publique et la date à laquelle elle a été relue.
Les cinq conditions d’entrée
- Le pays est nommé, en clair. Pas une région, pas une union d’États, pas « francophone » : le pays où le texte a été vérifié applicable.
- Chaque référence porte son numéro exact, son adresse publique officielle, et la date de sa relecture.
- Chaque référence a été ouverte à cette adresse, ce jour-là. Une référence recopiée d’un autre site ne compte pas, même si elle est juste.
- Le modèle dit quand il NE s’applique pas : vente entre particuliers, autre pays, régime spécial. C’est la moitié de son utilité.
- Son équivalent universel existe déjà, et le module renvoie vers lui pour les cas qu’il ne couvre pas.
Un modèle dont une seule référence ne peut pas être vérifiée ne sort pas. Ce n’est pas une précaution de rédaction, c’est un verrou : la publication est refusée si une base n’a pas sa source et sa date, et refusée aussi si un modèle du socle se met à citer un droit national. Les deux erreurs sont symétriques, et les deux abîment la même chose.
L’état de la couverture
Ce qui existe à ce jour, compté sur le disque
15
modèles de courrier, socle et modules réunis
1
pays couverts par au moins un module
16
références légales vérifiées à leur source publique, avec leur date
8
familles de courriers, toutes servies par au moins un modèle
Ce que cela veut dire
Une couverture étroite, et ce n’est pas un aveu
La couverture nationale du corpus se lit dans le chiffre ci-dessus, et il est volontairement petit. C’est dans cet ordre que ce projet grandit : le socle d’abord, parce qu’il sert tout le monde tout de suite, puis les modules, un pays à la fois, au rythme où les textes peuvent être ouverts à leur source et relus.
Un site qui annoncerait trente pays couverts en recopiant des résumés trouvés ailleurs serait plus impressionnant et moins utile. Chaque référence de ce corpus a été ouverte à son adresse officielle le jour où elle a été écrite, et cette date est affichée sur la fiche du modèle, à côté du lien. Une base vieille d’un an le dira, plutôt que de se taire sur son âge.
Proposer un pays
Un module se construit avec quelqu’un qui connaît le droit du pays et qui peut désigner les textes. Le travail utile n’est pas d’écrire la lettre, qui existe déjà dans le socle : c’est de nommer les deux ou trois articles qui la renforcent, et de dire où ils se lisent en accès libre. Le reste est mécanique.
- Voir les modules déjà écrits leur portée est indiquée sur chaque carte
- Les sources et leurs dates de relecture
- Proposer un pays ou un texte
- Signaler une référence périmée un texte change, et un site qui ne le voit pas ment sans le savoir