Résilier · Vaut partout
Résilier un contrat ou un abonnement
Mettre fin à un engagement, à la bonne date, avec la preuve qu’on l’a demandé. Ce courrier nomme le contrat, fixe la date de fin et demande la confirmation écrite.
Cette page donne la forme d’une lettre, les mots qui conviennent et les références publiques qui s’y rattachent. Elle ne dit pas ce qu’il faut faire d’une affaire particulière, et elle ne remplace pas l’avis d’une personne du métier. Les emplacements signalés dans la lettre sont à compléter.
Quand ce courrier convient
- Un abonnement, un contrat de service ou une adhésion doit prendre fin.
- Le contrat prévoit un préavis, et vous voulez que la date de départ du préavis soit prouvée.
- Une résiliation demandée par téléphone ou par formulaire n’a jamais été confirmée par écrit.
Quand il ne convient pas
- Le contrat est déjà terminé et le service continue de facturer : c’est une contestation de somme.
- Vous voulez résilier pour un motif de non-exécution et obtenir un remboursement : commencez par la réclamation, qui met la non-exécution par écrit.
- Vous cherchez à savoir à quelle date vous pouvez résilier : demandez d’abord une copie du contrat et de ses conditions.
La lettre, entière
Les passages signalés sont les emplacements à compléter. Les paragraphes marqués d’une condition ne s’écrivent que dans le cas indiqué : c’est l’atelier qui fait ce tri, ou vous, à la main.
votre ville, le la date
Objet : Résiliation de contrat à résilier
Référence : votre numéro de dossier
Madame, Monsieur,
Par la présente, je résilie contrat à résilier.
Si « La date de souscription » est renseignéCe contrat a été souscrit le date de souscription.
Si « À quelle date la résiliation doit prendre effet » vaut « À la fin du préavis prévu au contrat »Je vous demande de faire prendre effet à cette résiliation à l’issue du préavis prévu au contrat, et de me confirmer par écrit la date exacte de fin retenue.
Si « À quelle date la résiliation doit prendre effet » vaut « À une date que je fixe »Je vous demande de faire prendre effet à cette résiliation le date de fin demandée, et de me le confirmer par écrit.
Si « À quelle date la résiliation doit prendre effet » vaut « Le plus tôt possible »Je vous demande de faire prendre effet à cette résiliation à la date la plus proche que le contrat permette, et de me confirmer par écrit cette date ainsi que la règle qui la détermine.
Si « Le motif, si vous en avez un à donner » est renseignémotif, si vous en avez un à donner
Si « Le paiement se fait-il par prélèvement automatique » vaut « Oui »Le paiement étant fait par prélèvement automatique, je vous demande d’arrêter les prélèvements à compter de la date de fin, et de me rembourser toute somme prélevée au-delà.
Si « Le matériel à rendre, s’il y en a » est renseignéConcernant le matériel : matériel à rendre, s’il y en a Je vous demande de m’indiquer par écrit comment le rendre, et de me remettre un reçu à la restitution.
Je vous demande enfin de m’adresser un décompte final, et de me confirmer par écrit la date de fin du contrat ainsi que la clôture du dossier.
Cette lettre est envoyée en conservant la preuve de son dépôt : c’est cette preuve qui date ma demande.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
votre nom et prénom
Pièces jointes
- La copie du contrat, si vous l’avez.
- La copie de la dernière facture, qui porte le numéro de client.
- La preuve d’une demande de résiliation antérieure restée sans effet, s’il y en a une.
Les questions auxquelles répondre
- Le contrat à résilier
Sa nature et son numéro, tels qu’ils figurent sur le contrat ou sur une facture.
Exemple : l’abonnement n° 4471-C au service de téléphonie - La date de souscription facultatif
Utile quand le contrat a une durée minimale ou une date anniversaire. Laissez vide si vous ne l’avez pas. - À quelle date la résiliation doit prendre effet
- À la fin du préavis prévu au contrat : Vous laissez le contrat calculer la date, et vous demandez qu’elle vous soit confirmée.
- À une date que je fixe : Vous connaissez votre préavis ou votre date anniversaire et vous nommez la date.
- Le plus tôt possible : Vous demandez la date la plus proche que le contrat permette, et vous voulez qu’elle soit écrite.
- La date de fin demandée Si « À quelle date la résiliation doit prendre effet » vaut « À une date que je fixe »
- Le motif, si vous en avez un à donner facultatif
Souvent inutile : une résiliation à échéance n’a pas à se justifier. Un motif ne s’écrit que s’il ouvre un droit particulier, ou s’il évite une relance. - Le paiement se fait-il par prélèvement automatique
- Oui : La lettre demandera alors l’arrêt des prélèvements à la date de fin.
- Non : Rien à demander de ce côté.
- Le matériel à rendre, s’il y en a facultatif
Un boîtier, une carte, une clé, un compteur. Demandez la marche à suivre plutôt que de l’improviser.
Ce qu’il faut demander précisément
- La confirmation écrite de la date de fin : sans elle, la résiliation n’existe que dans votre souvenir.
- Le décompte final, pour savoir ce qui reste dû ou ce qui doit être remboursé.
- L’arrêt des prélèvements à la date de fin, nommément demandé.
- La marche à suivre pour rendre le matériel, et un reçu à la restitution.
- La clôture du dossier, pour qu’aucune facture ne reparte six mois plus tard.
Les pièces à joindre
- La copie du contrat, si vous l’avez.
- La copie de la dernière facture, qui porte le numéro de client.
- La preuve d’une demande de résiliation antérieure restée sans effet, s’il y en a une.
Le délai
La date de fin est celle du contrat, pas la vôtre : c’est le préavis qui la fixe. Ce que vous fixez, c’est le délai pour vous confirmer cette date, et deux semaines suffisent. La date qui compte ensuite est celle de l’envoi de cette lettre, parce que c’est d’elle que part le préavis.
Après l’envoi
- Gardez la copie de la lettre et la preuve de dépôt jusqu’à la dernière facture, et au moins un an après.
- Vérifiez sur le relevé de compte que les prélèvements s’arrêtent bien à la date annoncée.
- Si le service continue à facturer après la date confirmée, la suite est une contestation de somme, appuyée sur la confirmation écrite.
Les fondements
Ce modèle appartient au socle universel : il n’invoque aucun droit national, et il n’a donc aucune référence légale à citer. Sa force est ailleurs, dans la précision des faits, des dates et de la demande. Si votre pays a un texte qui renforce cette démarche, il vit dans un module par pays, à part et nommément.